Une plume, des mots…

Conditions Générales de Vente

Définitions

“Conditions” ou “conditions générales de vente” ou “Conditions Générales de Ventes” ou “C.G.V.” désigne : les conditions générales de vente énoncées ci-après, régissant les droits et obligations résultant de la vente et l’achat de produits via le site www.jeannekabweauteure.be.

www.jeannekabweauteure.be ou Jeanne Kabwe désigne : Jeanne Kabwe, rédactrice des présentes conditions en sa qualité de vendeur.

“Commande” désigne : l’intention ferme d’engager une transaction commerciale dans le chef de l’acheteur, conformément aux présentes conditions.

“Marchandises” ou “Article” désignent : tous les articles matériels pouvant faire l’objet d’un contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur.

“Contrat” désigne : la relation commerciale établie suite à l’acceptation par le vendeur, www.jeannekabweauteure, de la commande passée par l’acheteur conformément aux présentes conditions générales.

“Livraison” désigne : l’opération par laquelle les marchandises sont effectivement mises à la disposition de l’acheteur par www.jeannekabweauteure.

“Conditions de paiement” désigne : Modalités de paiement applicables à toute commande passée sur le site.

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet www.jeannekabweauteure.be qui effectue un achat sur le site et Jeanne Kabwe en qualité d’indépendante, résidant boulevard Jean de Wilde, 36 à 4000 Liège, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BCE/TVA BE 0803.110.411, régime particulier de franchise des petites entreprises.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. www.jeannekabweauteure.be peut être ponctuellement amené à modifier unilatéralement certaines des dispositions de ces conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Les conditions générales de vente opposables à l’acheteur sont celles en vigueur à la date de la commande. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. L’acheteur est réputé avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Ventes et les accepter de plein droit et sans réserve par la confirmation de la commande sur le site. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente y figurant.

Vous pouvez passer une commande de la façon décrite sur le site internet. Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site internet : www.jeannekabweauteure.be 24h/24 et 7j/7. La vente est réputée conclue en accord avec les conditions de paiement suivantes : la vente ne sera réputée définitive qu’à la réception du paiement de la somme due au profit du compte BE25 9501 5965 7382 (Beobank).

Commande

En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec www.jeannekabweauteure.be et être d’accord avec les présentes conditions générales ainsi que les conditions de paiement. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande.

Jeanne Kabwe se réserve le droit de refuser des commandes pour des motifs géographiques ou de fixer des conditions particulières propres au contrat. Si une commande n’est pas acceptée ou si Jeanne Kabwe souhaite fixer des conditions particulières propres au contrat, elle les notifiera à l’acheteur dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.

Disponibilité

Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, Jeanne Kabwe s’engage à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré ou de la rupture de stock éventuelle.

Prix

Les prix des marchandises mentionnés sur la boutique en ligne au moment de la commande seront ceux applicables à la vente. Ils ne comprennent pas les frais de livraison sauf mention ou accord contraire entre les parties. Les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des marchandises commandées. La seule devise applicable pour toutes les transactions sur le site est l’euro.

Paiement

Le paiement des commandes s’effectuent par virement bancaire. Le paiement s’effectue sur le compte renseigné ici. Veuillez utiliser l’ID de votre commande comme référence du paiement. Les commandes sont retenues durant 15 jours calendrier. Aucune commande ne sera expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus. En cas de défaut de paiement dans le temps imparti, la commande sera considérée comme annulée.

Livraison

Les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des marchandises commandées. Les marchandises achetées sur la boutique en ligne seront livrées par la poste. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. En acceptant ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que la livraison de la commande puisse être réceptionnée par des tiers, mais à vos risques exclusivement.

Jeanne Kabwe met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Les délais de livraison indiqués prennent cours au moment où vous recevez l’e-mail de confirmation d’expédition. Cependant, Jeanne Kabwe ne peut être tenue responsable des dépassements de délais, qui ne peuvent dès lors donner lieu à des dommages, retenues ou intérêts. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués pour une raison non imputable à Jeanne Kabwe, une enquête sera menée auprès de Bpost. Ces démarches peuvent prendre jusqu’à 21 jours pour Bpost. Durant cette période, la transaction sera suspendue, et aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Une remise des marchandises peut être envisagée de main à main après accord préalable des parties.

Propriété des marchandises et transfert des risques

Jeanne Kabwe reste la propriétaire légale des marchandises jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’acheteur dans le délai imparti. Jeanne Kabwe se réserve le droit de refuser toute commande passée si vous lui êtes encore redevable de créances échues et exigibles.

Le transfert des risques au Client a lieu au moment de l’envoi par Jeanne Kabwe.

Réception des marchandises et conformité

L’acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise à la réception de la commande au moment de la livraison de la marchandise. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans un délai de 7 jours par email à bonjour@jeannekabweauteure.be.

Acceptation des conditions générales de vente

Après sélection des produits, pour accéder à la partie ‘commande’, le client devra déclarer, en cochant sur l’icône prévu à cet effet, avoir pris connaissance et accepter les C.G.V.

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis aux dispositions légales applicables en matière de commerce. Jeanne Kabwe ne saura être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Seuls les tribunaux de Liège peuvent être saisis de tout litige relatif à l’application et l’exécution de ces Conditions Générales de Vente.